CONDITIONS D’UTILISATION
Site officiel : https://acb-rdc.cd/
Dernière mise à jour : 10 Février 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions d’Utilisation régissent l’accès et l’usage du site institutionnel de l’Association Congolaise des Banques (ACB).
Le site a pour objet la diffusion d’informations institutionnelles relatives aux activités de l’ACB et au secteur bancaire en République Démocratique du Congo.
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes dispositions.
2. Statut et mission de l’ACB
L’Association Congolaise des Banques (ACB) est une organisation professionnelle représentant les établissements bancaires agréés opérant en République Démocratique du Congo.
Elle agit dans un cadre conforme aux lois et règlements applicables, notamment ceux relatifs au secteur financier et bancaire.
Les informations publiées sur le site ne constituent ni une consultation juridique, ni un avis réglementaire, ni une recommandation financière.
3. Nature des informations publiées
Les contenus diffusés sur le site sont fournis à titre institutionnel et informatif.
Ils ne sauraient être interprétés comme :
- une position officielle de la Banque Centrale du Congo ;
- un engagement contractuel de l’ACB ou de ses membres ;
- un conseil financier, bancaire ou d’investissement.
L’ACB s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, sans garantir leur exhaustivité ni leur mise à jour en temps réel.
4. Accès et disponibilité
L’ACB met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site.
Toutefois, l’ACB ne saurait être tenue responsable :
- d’interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour ;
- d’anomalies techniques indépendantes de sa volonté ;
- de dommages résultant de l’usage du réseau Internet.
5. Propriété intellectuelle et intégrité des contenus
L’ensemble des éléments du site (textes, logos, documents, structure, base de données, éléments graphiques) est protégé par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, extraction, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’ACB est strictement interdite.
Les documents officiels publiés par l’ACB ne peuvent être altérés, modifiés ou sortis de leur contexte.
6. Liens vers des tiers
Le site peut contenir des liens vers des institutions financières, autorités de régulation ou autres organismes tiers.
L’ACB n’exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité quant à leur exactitude ou à leur conformité réglementaire.
7. Sécurité et usage conforme
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes d’information liés au site ;
- porter atteinte à l’intégrité ou à la disponibilité des services ;
- utiliser le site à des fins contraires à l’ordre public ou à la réglementation applicable.
Toute tentative d’intrusion ou d’usage abusif pourra faire l’objet de mesures appropriées, y compris judiciaires.
8. Modification des conditions
L’ACB se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation afin de les adapter à l’évolution réglementaire ou institutionnelle.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur en République Démocratique du Congo.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions de Kinshasa.
.